Avis de marché - Avis n° 25-4881 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-4881
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Correspondant : MME la Présidente du Conseil départemental
Adresse : Place de la Préfecture, 37927 Tours
Coordonnées :
Téléphone : 0247314394
Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.touraine.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ACQUISITION D'UN VEHICULE LEGER DE SEGMENT B POUR LE SERVICE PREVENTION SPECIALISEE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE-ET-LOIRE
Lieu de livraison : Conseil Départemental d'Indre et Loire - Direction de la Logistique Interne - Pôle Garage - 13 Rue de la Morinerie, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent contrat a pour objet l'acquisition d'un véhicule léger d'occasion de type segment B essence à faible kilométrage. Ce véhicule aura pour usage principal des déplacements d'agents du secteur social sur l'ensemble du département d'Indre et Loire pour le transport d'enfants mineurs
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 55%
- Prix : 40%
- Valeur environnementale : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 31/01/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F2024_0123
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr Type de marché de Fournitures :Valeur estimée hors TVA : 8 333,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLe Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, SCP, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Tribunal compétent Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
