Avis de marché - Avis n° 25-3839 du 13/01/2025
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-3839
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Limoges
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21870850100018
Ville : LIMOGES CEDEX 1
Code postal : 87031
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : V5M001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : correspondre@aws-france.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2025 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de semences et plants pour production maraichère et horticole de la ville de Limoges
Code CPV principal - Descripteur principal : 03110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre et sera attribué à un seul opérateur économique
Lieu principal d'exécution du marché : Direction des Espaces Publics 87000 - Limoges
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Bulbes pour fleurissement. Bulbes pour fleurissement (conventionnel)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03451200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
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Description du lot : 02 : Graines et jeunes plants. Graines et jeunes plants (conventionnel)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
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Description du lot : 03 : Graines et jeunes plants. Graines et jeunes plants (Bio)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
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Description du lot : 04 : Bulbes potagers et plants pdt. Bulbes potagers et plants de pommes de terre (conventionnel)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
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Description du lot : 05 : Bulbes potagers et plants pdt. Bulbes potagers et plants de pommes de terre (Bio)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 47000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
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Description du lot : 06 : Plants de fraisiers. Plants de fraisiers (conventionnel et Bio)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 03121100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Direction des Espaces Publics Production maraichère 41 Rue de la Roseraie 87100 Limoges
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation Développement durable : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental. Durée : L'accord cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la date de notification de l'accord cadre. Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025
