Avis de marché - Avis n° 25-1470 du 07/01/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-1470
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS (CD 14)
Correspondant : MME HOUSSAY Béatrice, Rédactrice procédures marchés
Adresse : 9 RUE SAINT LAURENT, 14000 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231571037
Courriel : Beatrice.HOUSSAY@calvados.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Elaboration d'une cartographie de végétation de l'espace naturel sensible du « Roches du Val d'Orne et de la Laize »
Lieu d'exécution : Calvados
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire Lot unique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du Département et plus particulièrement sur les crédits de la Direction environnement et milieux naturels ou DGA Aménagement et environnement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Pas de forme imposée
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- - Compétences, références 10% - Méthodologie proposée par le prestataire pour la réalisation de la mission. 40% : 50%
- Performance en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024SEN284
Renseignements complémentaires : Décomposition en tranches : Il est prévu une décomposition en tranches. Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s) définie(s) ci-après : ? Tranche ferme T0 : Cartographie des végétations ? Tranche optionnelle T01 : Inventaire et cartographie des espèces patrimoniales et exotiques envahissantes Le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2025
