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A proximité de Saint-Pair-sur-Mer 50380 Manche
Acheteur : Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin
Pole De L'Eau, 240 rue Ampère
50380 St Pair sur Mer
Tel : +33 233610204
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2025

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 30/12/2024
BOAMP - 24-145851
Avis initial : Référence : 24-38726
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-145851 du 30/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 24-145851
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-38726
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Syndicat de Mutualisation de l'eau Potable du Granvillais et de l'Avranchin
À l'attention de : Railliet Vincent, Président
Adresse : Pole De L'Eau, 240 rue Ampère, 50380 St Pair sur Mer
Coordonnées :
Téléphone : +33 233610204
Courriel : contact@smpga.fr
Adresse internet : http://www.smpga.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Activité principale :
Code NUTS : FRD12
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2025
Numéro de référence : 245001
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : Le périmètre de la délégation de service public, objet de la présente consultation, est le suivant : - Anctoville-sur-Boscq, - Avranches, hors commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, - Bacilly, - Carolles, - Champeaux, - Donville-les-Bains (distribution uniquement), - Dragey-Ronthon, - Genêts, - Granville, - Jullouville, - Lolif, - Marcey-les-Grèves, - Saint-Aubin-des-Préaux, - Saint-Jean-le-Thomas, - Saint-Pair-sur-Mer, - Saint-Planchers, - Saint-Pierre-Langers, - Sartilly-Baie-Bocage, hors commune déléguée de La Rochelle-Normande, - Vains, - Yquelon Le Syndicat confie également au Délégataire, à titre accessoire et en lien avec la gestion du service délégué, des prestations d'entretien et d'exploitation de l'usine de production d'eau potable de la Bergerie, dans les limites définies par le contrat. Par dérogation à ce qui précède, une date de prise d'effet différée est prévue pour certaines communes du périmètre délégué
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 22100047 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2025
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD12
Description des prestations : Le périmètre de la délégation de service public, objet de la présente consultation, est le suivant : - Anctoville-sur-Boscq, - Avranches, hors commune déléguée de Saint-Martin-des-Champs, - Bacilly, - Carolles, - Champeaux, - Donville-les-Bains (distribution uniquement), - Dragey-Ronthon, - Genêts, - Granville, - Jullouville, - Lolif, - Marcey-les-Grèves, - Saint-Aubin-des-Préaux, - Saint-Jean-le-Thomas, - Saint-Pair-sur-Mer, - Saint-Planchers, - Saint-Pierre-Langers, - Sartilly-Baie-Bocage, hors commune déléguée de La Rochelle-Normande, - Vains, - Yquelon Le Syndicat confie également au Délégataire, à titre accessoire et en lien avec la gestion du service délégué, des prestations d'entretien et d'exploitation de l'usine de production d'eau potable de la Bergerie, dans les limites définies par le contrat. Par dérogation à ce qui précède, une date de prise d'effet différée est prévue pour certaines communes du périmètre délégué
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable du Syndicat pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2025
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 30/10/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 3
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Stgs
    Adresse : Rue Des Greves, 50300 AVRANCHES
    code NUTS : FRD12
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 22100047 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Adresse : 3, rue Arthur Leduc, 14050 Caen
Coordonnées :
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.smpga.fr