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A proximité de Saint-Symphorien-de-Lay 42470 Loire
Acheteur : Mairie de Saint Symphorien de Lay
479 Rn 7
42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Tel : +33 477647025
Secteurs d'activité
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Affermage du service public de l'assainissement collectif

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 30/12/2024
BOAMP - 24-145605
Avis initial : Référence : 24-80586
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-145605 du 30/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 24-145605
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-80586
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Saint Symphorien de Lay
À l'attention de : Mme Geay Dominique, Madame le Maire
Adresse : 479 Rn 7, 42470 SAINT SYMPHORIEN DE LAY
Coordonnées :
Téléphone : +33 477647025
Courriel : mairie.stsymphorien.de.lay@copler.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK25
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Affermage du service public de l'assainissement collectif
Numéro de référence : 24AS-0020-B
CPV - Objet principal : 90481000
Type de marché : Services
Description succincte : DSP assainissement collectif d'une durée de 72 mois
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 81798 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Affermage du service public de l'assainissement collectif
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
Description des prestations : DSP assainissement collectif d'une durée de 72 mois
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Affermage du service public de l'assainissement collectif
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 17/12/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Cholton
    Adresse : 197 ancien Canal de la Madeleine St Maurice sur Dargoire, 69440 CHABANIERE
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 81798 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse : 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon
Coordonnées :
Téléphone : +33 478141010
Télécopieur : +33 478141065
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/12/2024