Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

Annonce n° 24-135891

Nom complet de l'acheteur : Ccas De Deuil La Barre

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 26950046800013

Ville : DEUIL LA BARRE

Code postal : 95170

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Intitulé du marché : Accord-cadre pour la confection, le conditionnement et la livraison de repas à destination des personnes âgées de plus de 60 ans et/ou handicapées

Code CPV principal - Descripteur principal : 55521100

Type de marché : Services

Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>En application de l'article R.2123-1 3°) et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques du 31 mars 2019, il s'agit d'un marché à procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique et en Les modalités de livraison des repas sont précisées à l'article 21 du CCP (cahier des clauses particulières).<br/>

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc