Avis de marché - Avis n° 24-144703 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-144703
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 48274107100021
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : TRXREHARESID49BARBUSSE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Application des articles R-2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire - Attestation sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêt (voir le détail dans le RC).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Le candidat devra fournir un chiffre d'affaires minimum pour son dernier exercice supérieur à 2 100 000 euro(s) HT pour le macro-lot n°1, et à 1 900 000 euro(s) HT pour le macro-lot n°2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent marché, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux. Les candidats doivent par ailleurs fournir le certificat suivant pour le macro-lot 1 : une attestation de compétence en cours de validité définissant les modalités de formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Critères d'attribution : Prix : 50%, Valeur technique: 40% et démarche environnementale : 10% (voir critères détaillés dans le RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION THERMIQUE ET TECHNIQUE, ET DE RESIDENTIALISATION DES 56 LOGEMENTS DE LA RESIDENCE 49 AVENUE HENRI BARBUSSE A LA COURNEUVE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique et technique, ainsi que la résidentialisation des 56 logements de la résidence située au 49 avenue Henri Barbusse à LA COURNEUVE. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) propres à chacun des macros-lots. Le marché est alloti, il est décomposé en deux macro-lots au total, définis comme suit :-Macro-Lot n°1 : Enveloppe extérieure .-Macro-Lot n°2 : Lots architecturaux et lots techniques . Chacun des macros-lots fait l'objet d'un marché séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs macros-lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs macros-lots à un seul candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque macro-lot. Les macro-lots du présent marché sont traités à prix global et forfaitaire. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement propre à chacun des macros-lots, devra être décomposé dans la DPGF correspondante. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du macro-lot N°2. Une variante est imposée au titre du macro-lot N°1. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières au titre des lots N°1 et N°2 du marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent présenter des variantes favorisant utilisation de matériaux recyclés ou comportant un part de matériaux recyclés. Les macro-lots du présent marché ne sont pas décomposés en tranches. Chacun des macros-lots comporte une clause d'insertion. Elle se traduit par un objectif de 1 800 heures minimum de travail en insertion pour le macro-lot N°1 et par un objectif de 1 650 heures minimum de travail en insertion pour le macro-lot N°2. Les macro-lots du présent marché prennent effet à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : LA COURNEUVE
Durée du marché (en mois) : 30
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Le macro-lot n°1 a pour objet les travaux : Enveloppe extérieure. Une variante obligatoire est imposée au titre du macro-lot N°1 du présent marché : Réalisation d'une façade préfabriquée tel que décrite au CCTP du Macro-lot N°1. Les variantes libres techniques et financières sont autorisées au titre du Macro-lot N°1 du marché. Les candidats peuvent présenter des variantes libres liées au développement durable, favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le macro-lot N°1 du présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le macro-lot n°1 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le macro-lot N°1 comporte une clause d'insertion. Elle se traduit par un objectif de 1 800 heures minimum de travail en insertion. Le macro-lot n°1 du présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux du macro-lot N°1 est estimé à 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire, y compris la période de préparation du chantier qui est de 2 mois. Le démarrage des travaux est prévu pour avril 2025.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
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Description du lot : Le macro-lot n°2 a pour objet les travaux : Lots architecturaux et lots techniques. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du macro-lot N°2 du présent marché. Les variantes libres techniques et financières sont autorisées au titre du Macro-lot N°2 du marché. Les candidats peuvent présenter des variantes libres liées au développement durable, favorisant l'utilisation de matériaux recyclés ou comportant une part de matériaux recyclés. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Le macro-lot N°2 du présent marché n'est pas décomposé en tranches. Le macro-lot n°2 du présent marché est traité à prix global et forfaitaire. Le macro-lot N°2 comporte une clause d'insertion. Elle se traduit par un objectif de 1 650 heures minimum de travail en insertion. Le macro-lot n°2 du présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai d'exécution des travaux du macro-lot N°2 est estimé à 6,5 mois à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux par le titulaire. Le démarrage des travaux est prévu pour octobre 2025.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45000000
Lieu d'exécution du lot : LA COURNEUVE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites est obligatoire pour chacun des macros-lots. Les candidats qui ne remettront pas leur certificat de visite verront leur offre écartée car non complète (voir modalités dans le RC).
Autres informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevra chaque candidat. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. 2/ Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr. 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ La visite du site avant remise de l'offre est obligatoire (voir modalités dans le RC). 5/ Les critères d'analyse sont plus précisément décrits dans le RC 6/ Introduction des voies de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Montreuil
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
