Avis de marché - Avis n° 24-144581 du 23/12/2024
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 24-144581
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Bouc Bel Air
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130015700016
Ville : Bouc Bel Air
Code postal : 13320
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24ST10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 442949385
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R 2143-3 du Ccp) ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Diplôme d'Etat d'Architecte, ou diplôme d'Etat d'Architecte avec Habilitation à l'exercice de la Maîtrise d'oeuvre en son Nom Propre (Hmonp), pour le candidat individuel ou en cas de groupement si l'architecte est le mandataire du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - Sous-critère n° 1 : La pertinence de l'organisation des moyens humains envisagée par le candidat. Le candidat produira à l'appui de sa réponse les Cv des principaux intervenants. : 20% Valeur technique - Sous-critère n° 2 : La performance de la planification prévisionnelle proposée par le candidat. Le candidat produira notamment un planning prévisionnel à l'appui de sa réponse. : 20% Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°1 : L'aspect environnemental de la proposition du candidat, apprécié au regard de la connaissance et des propositions du candidat relatives à l'utilisation de matériaux durables. : 10% Performances en matière de protection de l'environnement - Sous-critère n°2 : L'optimisation environnementale des lots techniques envisagée par le candidat, dans l'objectif de réduction des consommations. : 10% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la démolition et la reconstruction d'une salle associative pour la ville de Bouc Bel Air
Code CPV principal - Descripteur principal : 71210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le marché prend effet à sa date de notification. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, les prix sont révisables annuellement. Le marché prévoit le versement d'une avance. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard Paul Cézanne 13320 - BOUC BEL AIR
Durée du marché (en mois) : 16
Valeur estimée (H.T.) : 97700 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les conditions fixées par le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
