A proximité de Dammarie-les-Lys 77198 Seine Et Marne
Acheteur : CAMVS Pôle Eau Potable
297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187
77198 Dammare lès Lys
Tel : 0164792525
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.
Exploitation de l'alimentation en eau.

Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 23/12/2024
BOAMP - 24-144185
Avis initial : Référence : 24-34352
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-144185 du 23/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-144185
Reference de l'avis initial : Annonce n° 24-34352
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Camvs Pôle Eau Potable
À l'attention de : Le Président
Adresse : 297, rue Rousseau Vaudran, Cs30187, 77198 Dammare lès Lys
Coordonnées :
Téléphone : +33 164792525
Télécopieur : +33 464792520
Courriel : liste.marches@camvs.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR102
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest
Numéro de référence : 24AS-CP-0040-M
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la CAMVS pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 38754043 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65130000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Description des prestations : La gestion du service délégué inclut l'exploitation, dont notamment : l'entretien et la surveillance des installations de production et de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, branchements, compteurs) ; la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau produite et distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le contrat ; la réalisation des travaux mis à la charge du Délégataire par le contrat et ses modifications ultérieures ; la gestion des relations avec les abonnés du service ; l'information et l'assistance technique à la CAMVS pour lui permettre de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2034
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Délégation du service public de production et de distribution d'eau potable - Secteur Ouest
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 18/11/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Suez Eau France
    Adresse : Tour Cb21, 16 Place de l'Iris, 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX
    code NUTS : FR105
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 38754043 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Adresse : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun
Coordonnées :
Téléphone : +33 160566630
Télécopieur : +33 160566610
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris : Préfecture de Paris
Adresse : 5 Rue Leblanc, 75911 Paris
Coordonnées :
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024
Profil d'acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr