Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-142779 du 19/12/2024
Avis d'attribution de concession
Infructueux
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-142779
Reference de l'avis initial : Annonce n°
24-123846
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Chu de la Réunion
À l'attention de : M. Le Directeur
Adresse : Allée des Topazes, Cs 11021, 97400 SAINT DENIS
Coordonnées :
Téléphone : +33 262359540
Courriel : service.achats@chu-reunion.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRY40
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour la prestation d'exploitation de la cafétéria de l'EPSMR de Saint Paul (CONTRAT RESERVE)
Numéro de référence : 2024-364
CPV - Objet principal : 55330000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) en vue de l'exploitation de la cafétéria de l'Établissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à Saint Paul Cambaie. L' Autorité concédante met à disposition de l'attributaire des locaux à l'intérieur l'établissement, lui permettant d'exercer une activité de vente d'articles de confiserie, biscuiterie, presses diverses, boutique de première nécessité et de petite restauration rapide / cafétéria. CONTRAT RESERVE : L'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), tels que des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), ou des EA (Entreprises Adaptées), ou équivalentes
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour la prestation d'exploitation de la cafétéria de l'EPSMR de Saint Paul (CONTRAT RESERVE)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55330000
Description des prestations : La présente mise en concurrence a pour objet d'attribuer une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) en vue de l'exploitation de la cafétéria de l'Établissement Publique de Santé Mentale de la Réunion (EPSMR) à Saint Paul Cambaie. L' Autorité concédante met à disposition de l'attributaire des locaux à l'intérieur l'établissement, lui permettant d'exercer une activité de vente d'articles de confiserie, biscuiterie, presses diverses, boutique de première nécessité et de petite restauration rapide / cafétéria. CONTRAT RESERVE : L'Autorité concédante décide de réserver l'intégralité de ce contrat aux Acteurs du Secteur du Travail Protégé et Adapté (STPA), tels que des ESAT (établissements et services d'aide par le travail), ou des EA (Entreprises Adaptées), ou équivalentes
Critères d'attribution :
- La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public (AOT) pour la prestation d'exploitation de la cafétéria de l'EPSMR de Saint Paul (CONTRAT RESERVE)
Une concession/un lot est attribué(e) : Non
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e) : Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat : sur place et après demande écrite auprès de la Direction des Investissements et de la Logistique CHOR/EPSMR et dans le respect des secrets protégés par la loi : Gestion des marchés DTST (CHOR/EPSMR) : cellule.marches@pso.re - tél : 02 62 74 01 32 / 0262 74 01 33 COPIE à dil@pso.re - tél : 02 62 74 00 98
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse : 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
Coordonnées :
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Greffe du -Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse : 27, rue Félix Guyon, 97488 Saint-Denis de la Réunion
Coordonnées :
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Courriel : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2024
