Avis de marché - Avis n° 24-141661 du 17/12/2024
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-141661
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Décines-Charpieu
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690275900010
Ville : DECINES-CHARPIEU
Code postal : 69151
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024 08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://grandlyon.marches-publics.info/decines-charpieu
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) et est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pas de minimum requis
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pas de minimum requis
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Décines-Charpieu
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Valeur Qhse de l'offre : 30% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de travaux, décomposé en 3 lots, pour l'entretien périodique des toitures des bâtiments communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45261920
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre concerne l'entretien périodique et prévisible, comprenant les inspections visuelles, les nettoyages et les interventions sans apport de matière/matériau neuf aux ouvrages, de toutes les couvertures du patrimoine bâti et leurs systèmes de collectes et évacuation des eaux pluviales. Les prestations réalisées doivent permettre d'obtenir le résultat suivant : - Maintien d'une couverture saine, étanche et intègre ; - Maintien du bon fonctionnement des systèmes de collecte et évacuation des eaux pluviales ; - Mise à jour des caractéristiques des toitures (matériaux, surface, nombre de descentes EP, etc.) - Identification des points nécessitant des travaux de réparation et/ou modification
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville 69150 - DECINES CHARPIEU
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 1091000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Groupe 1. Le lot 1 représente 25 sites, soit 37% de la surface totale du patrimoine à entretenir. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés dans les pièces du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune
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Description du lot : 2 : Groupe 2. Le lot 2 représente 20 sites, soit 30% de la surface totale du patrimoine à entretenir. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés dans les pièces du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune
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Description du lot : 3 : Groupe 3. Le lot 3 représente 22 sites, soit 33% de la surface totale du patrimoine à entretenir. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés dans les pièces du marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261920
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite préalable de 3 sites est obligatoire au cours de la consultation. Ces visites sont programmées entre le 15 et le 21 janvier 2025. La prise d'un rendez-vous préalable est obligatoire. Les modalités sont précisées à l'article 3.3 du règlement de la consultation (Rc 2024 08).
Autres informations complémentaires : Le périmètre de l'accord-cadre comprend 67 bâtiments de la ville. Ces bâtiments ont été divisés en 3 groupes, relativement homogènes, tant en terme de surfaces que de technicités (types de toitures à entretenir). Chaque groupe constitue un lot du présent accord-cadre. La liste détaillée des bâtiments figure dans le DCE. La liste des bâtiments propres à chaque lot est décrite à l'article 1.1 du RC, dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif (DQE) propre à chaque lot. Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. A l'issue d'un premier classement et sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les deux offres les mieux classées de chaque lot pourront faire l'objet de négociations sur des éléments qui ont permis de les analyser, tant au niveau financier que technique. L'opportunité des négociations est laissée à la libre décision du pouvoir adjudicateur (cf. article 3.4 du RC)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/12/2024
