Avis de marché - Avis n° 24-140962 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 24-140962
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Nîmes (30)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300189400012
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30947
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact : commande-publique@ville-nimes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 434035700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ; Pour les sous-traitants, l’annexe 1 de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) - Déclaration sur l’honneur (un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ; Pour les sous-traitants, l’annexe de l’acte d’engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants : - DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) – pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ; - OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre). Concernant l’indication du chiffre d’affaire : Dans le cas où l’opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l’impossibilité objective de produire des chiffres d’affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l’appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. -
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Construction d'un ferme Ecole lots 3 et 14 (relance) et lot 15
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre du NPNRU de Pissevin, l'urbaniste Marguerites missionné par la Ville de Nîmes modifie l'aménagement du quartier. L'actuelle ferme école doit être déplacée dans la pinède de quelques dizaines de mètres. Les marchés de travaux afférents à cette opération consistent à créer ce nouvel équipement et à le faire évoluer selon les besoins actuels de la direction de l'éducation. L'accès au site provisoire (phase chantier) puis définitif (après chantier) est du ressort du service Espace Public de la même direction (Etudes et Projets). Le Permis de Construire a été obtenu en décembre 2023 pour ce projet et le recours aux tiers est purgé .Nous sommes soumis à une autorisation environnementale délivrée par l'état qui concerne l'ensemble du quartier Pissevin dans le cadre de l'ANRU. De ce fait, un suivi et des préconisations environnementales seront délivrés par un bureau d'études environnementales en contrat avec la ville. Ces contraintes seront à intégrer aux différents marchés de travaux. La présente consultation concerne : - La relance du lot n°03 - Charpente - Couverture - Pergolas relative la construction d'une Ferme Ecole, ce lot ayant été déclaré sans suite dans le cadre d'une procédure de passation précédente (24T010DB). - Le lot 14 - Espaces verts, qui est en partie la relance du lot 14 VRD - Paysages de la procédure initiale (24T010DB) - Le lot 15 - Habillage Pierre Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la commune de Nîmes
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : 414000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : lot 03 Charpente - Couverture - Pergolas (Relance) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la commune de Nîmes
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Description du lot : Lot n°14- Espaces verts ( relance Partielle) L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 305000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Commune de Nîmes
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Description du lot : lot n°15 - Habillage Pierre L'ensemble des prestations sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Selon les modalités définies à l’Article L2113-13 du Code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262510
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 52000 euros
Lieu d'exécution du lot : Le territoire de la Commune de Nîmes
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En cas de groupement conjoint titulaire du marché, l'acheteur public impose pour l'exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l'article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique. Lot 14 : En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution relative à l'insertion par l'activité économique. L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l’article R. 554-31 du code de l’environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l’attestation d’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Le présent marché est soumis aux dispositions des articles R. 554-1 et suivants et R. 554-19 et suivants du code de l'environnement, portant sur l'exécution des travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ces textes prévoient notamment l'envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d'intention de commencement des travaux (DICT). L’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation n’est pas soumise à CSPS. / Au sens de l’article R. 4532-1 du code du travail, l’opération de travaux dans laquelle s'inscrit cette consultation est de niveau II (DP+PGC) Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d’acheteur à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n’est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
