Avis de marché - Avis n° 24-140536 du 13/12/2024
Département(s) de publication : 69, 93
Annonce n° 24-140536
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003611300017
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93285
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69, 93
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-169-PAM-DAF-ANSM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM
Adresse mail du contact : Marchespublics@ansm.sante.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection et moyens de preuve tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection et moyens de preuve tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Critères d'attribution : Critères : 1 - prix (60 points) ; 2 - valeur technique (40 points). Les sous-critères sont énoncés et détaillés dans le Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise à disposition de bouteilles et fourniture de gaz pour les laboratoires du site de Lyon de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Code CPV principal - Descripteur principal : 24111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de bouteilles et la fourniture de gaz pour les laboratoires du site de Lyon de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).
Lieu principal d'exécution du marché : Site de Lyon de l'ANSM (adresse : 31 - 31 bis, avenue Tony Garnier, 69007 Lyon)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée du marché public : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) de soixante mille euros hors taxes. Variantes : Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise la présentation d'une variante financière consistant en un forfait annuel de location des bouteilles de gaz, au lieu du forfait mensuel (qui constitue la solution de base). La présentation d'une offre variante pourra être accompagnée de l'offre de base. Pour plus de détails, se reporter au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2024
