Avis de marché - Avis n° 24-139725 du 12/12/2024
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-139725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22850001300658
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85923
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024MG-M0166
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coraline Thomas, juriste à la Direction des Moyens Généraux
Numéro de téléphone du contact : +33 228858357
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats, ce à partir des éléments transmis, l'intermédiaire d'assurance devant également joindre une attestation d'assurance et de caution financière en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats, ce à partir des éléments transmis, la compagnie d'assurance devant également attester qu'elle dispose bien des agréments administratifs relatifs aux branches concernées, ce selon le modèle d'attestation joint dans le dossier de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Nature et étendue des garanties proposées : 50% Modalités de gestion et services associés : 10% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Services d'assurance pour le Département de la Vendée - lots 6 à 9
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a trait aux lots passés en procédure adaptée qui font suite aux lots principaux ayant donné lieu à un appel d'offres. Il s'agit de marchés ordinaires, traités à prix unitaires et décomposés en 4 lots, qui seront conclus du 1er mars 2025 au 31 décembre 2029 inclus
Lieu principal d'exécution du marché : Prestations immatérielles pour la collectivité implantée sur divers sites dont l'Hôtel du Département situé 40, rue du maréchal Foch 85923 - La Roche sur Yon
Durée du marché (en mois) : 58
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°6 - assurance protection juridique des personnes physiques. Le besoin concerne, au stade de la consultation, près de 2 900 agents assurés et 35 élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit de prestations immatérielles pour la collectivité qui est implantée sur divers sites en Vendée et notamment à la Roche sur Yon
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Description du lot : 2 : Lot n°7 - assurance tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition et tous dommages instruments de musique. Le besoin concerne notamment les expositions temporaires et permanentes dans divers bâtiments départementaux dont l'Historial de la Vendée. Deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) sont par ailleurs prévues pour ce lot et sont obligatoirement à chiffrer (Pse 1 - garantie mise à disposition d'oeuvres et Pse 2 - garantie tous dommages aux instruments de musique)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit de prestations immatérielles pour la collectivité qui est implantée sur divers sites en Vendée et notamment à la Roche sur Yon
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Description du lot : 3 : Lot n°8 - assurance risques numériques. Le besoin concerne notamment les systèmes d'information et de sécurité de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66517300
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit de prestations immatérielles pour la collectivité qui est implantée sur divers sites en Vendée et notamment à la Roche sur Yon
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Description du lot : 4 : Lot n°9 - assurance assistance rapatriement. Le besoin a concerné ces dernières années, en moyenne, près de 60 000 jours de déplacements par année, quasiment exclusivement en France métropolitaine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Il s'agit de prestations immatérielles pour la collectivité qui est implantée sur divers sites en Vendée et notamment à la Roche sur Yon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024
