VERNEUIL L'ETANG
Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SYNDICAT MIXTE FERME D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE D'ANDREZEL, VERNEUIL-L'ETANG ET YEBLES, MAIRIE, M. Christian CIBIER, 77390 VERNEUIL L\'ETANG, F, Téléphone : (+33) 1 64 51 33 91, Courriel : siaep.verneuil@orange.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'autorité délégante (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://demat.centraledesmarches.com/7074512
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
II.1.2) Code CPV principal
Mots descripteurs :
Délégation de service public, Alimentation en eau potable.
Descripteur principal : 65111000.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots :
non.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
Objet : Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
Lot n° :
Marché unique.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs :
Alimentation en eau potable, Délégation de service public.
Code CPV principal : 65111000.
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS :
FR102 - Seine-et-Marne.
Lieu principal d’exécution :
16 rue Jean Jaurés, Mairie de Verneuil L'etang - 77390 VERNEUIL L'ETANG.
II.2.4) Description des prestations : Concession du service public de production et de distribution de l'eau potable sous forme d'affermage sur le territoire du Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable d'ANDREZEL, VERNEUIL et YEBLES.
II.2.5) Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
II.2.11) Informations sur les options
Options : Non.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
oui.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché n° : 74512.
Lot n° : 1.
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.2) Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
FRA.
Le titulaire est une PME :
non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.9) Le marché a été attribué à un soumissionnaire qui offrait une variante
non.
V.2.10) Des offres n'ont pas été retenues parce qu'elles étaient anormalement basses
non.
V.3.4) Information sur les primes :
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
