Conseil, Etudes, expertises en matière de santé, sécurité au travail et sécurité industrielle

Annonce n° 24-82102

Nom complet de l'acheteur : Tisséo Voyageurs

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 52080787600039

Ville : Toulouse

Code postal : 31081

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 31

Intitulé du marché : Conseil, Etudes, expertises en matière de santé, sécurité au travail et sécurité industrielle

Code CPV principal - Descripteur principal : 79417000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Cet accord-cadre concerne les prestations de conseil/études/expertises en matière de prévention des risques sécurité santé au travail, de risques industriels, de protection de l'environnement dont ICPE et de suivi des sites et sols pollués. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible 4 fois pour des périodes d'un an. La durée maximum du contrat est donc de 5 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCAP. Le montant maximum des bons de commande émis pendant la durée initiale du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis pour chaque période de reconduction est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des bons de commande émis durant la durée maximum du marché est donc de 400 000 euro(s) HT

Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Prix des prestations : 60%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 03/12/24 Marché n° : Ma240102 Capse France, 175 Rte De La Gare, 07360 Les Ollieres-Sur-Eyrieux Montant Ht : 400 000,00 Euros Renseignements complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 03/12/2024, reconductible quatre fois pour des périodes d'un an. Le montant indiqué correspond au montant maximum de commandes toutes périodes confondues (80 000 euro(s) Ht pour la période initiale et 80 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction) Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7du Cja devant le tribunal administratif de Toulouse. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr