Avis de marché - Avis n° 24-136422 du 04/12/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-136422
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bouaye
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21440018600018
Ville : BOUAYE
Code postal : 44830
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Solenn Drouin
Numéro de téléphone du contact : +33 251703613
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Espaces verts de la ville 44830 - Bouaye
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 154000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Entretien des espaces verts du secteur 1 de la Ville de Bouaye - Lot réservé à une entreprise adaptée. Entretien des espaces verts du secteur 1 de la Ville de Bouaye - Lot réservé à une entreprise adaptée<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 50 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 70000 euros
Lieu d'exécution du lot : Espaces verts de la ville 44830 Bouaye
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Description du lot : 02 : Entretien des espaces verts du secteur 2 de la ville de Bouaye. Entretien des espaces verts du secteur 2 de la ville de Bouaye<br/>Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 84000 euros
Lieu d'exécution du lot : Espaces verts de la ville 44830 Bouaye
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2024
