Avis de marché - Avis n° 24-135567 du 02/12/2024
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Annonce n° 24-135567
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Grau du Roi
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300133200146
Ville : Grau du Roi
Code postal : 30240
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30, 34, 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-11-MTX-024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 466739523
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux d'aménagements spécifiques voués aux déplacements en mode doux Rive droite sur la Commune de LE GRAU DU ROI, conformément aux dispositions des pièces contractuelles.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Lieu principal d'exécution du marché : Rive Droite 30240 - LE GRAU DU ROI
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Terrassements / chaussées / revêtements / signalisation / mobilier. Le détail des travaux est décrit dans le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233223
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1375000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rive droite / 30240 LE GRAU DU ROI
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Description du lot : 2 : Aménagements paysagers. Le détail des travaux est décrit dans le Cctp
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 310000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rive droite / 30240 LE GRAU DU ROI
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande : De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation (Profil acheteur de la commune) à la rubrique « Correspondre avec l'acheteur » : http://www.marches-publics.info/accueil.htm via la plateforme « AWS » Seules les demandes adressées au plus tard le JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 à 12H00, feront l'objet d'une réponse de la part de l'acheteur. Une réponse sera adressée au plus tard LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 aux candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
