Avis de marché - Avis n° 24-132791 du 25/11/2024
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 24-132791
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONCARNEAU CORNOUAILLE AGGLOMERATION
Correspondant : M. BELLEC OLIVIER, Président
Adresse : Service Commun de la Commande Publique 1, rue Victor Schoelcher Parc d'activités de Colguen, 29186 Concarneau cedex
Coordonnées :
Téléphone : 33230970666
Courriel : Marches@cca.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Étude pour l'élaboration de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération. Groupement de commandes Villes de Concarneau, Névez, Pont-Aven, Trégunc et Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) - Coordonnateur du groupement : CCA
Lieu d'exécution : Ensemble des 4 communes littorales de CCA : Concarneau - Névez - Pont-Aven - Trégunc.
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Etude pour l'élaboration de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte des communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération. Groupement de commandes Villes de Concarneau, Névez, Pont-Aven, Trégunc et Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) - Coordonnateur du groupement : CCA
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché concerne une mission de prestations intellectuelles pour la réalisation de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte sur l'ensemble des 4 communes littorales de Concarneau Cornouaille Agglomération, à horizon 30 ans et 100 ans, tel que prévu dans le cadre de la loi Climat et Résiliences. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique entre les organismes suivants : - Concarneau Cornouaille Agglomération ; - Ville de Concarneau ; - Ville de Névez ; - Ville de Pont-Aven ; - Ville de Trégunc.
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24-22-16_GC_CARTO_TRAITCOTE
Renseignements complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitués, conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, avec les organismes suivants : Concarneau Cornouaille Agglomération - La ville de Concarneau - La ville de Névez - La ville de Pont-Aven - La ville de Trégunc. Le coordonnateur du groupement de commandes est Concarneau Cornouaille Agglomération. Il a en charge l'organisation de la procédure de passation du marché dans le respect des règles de la Commande Publique, ayant pour but de choisir un prestataire commun à l'ensemble des membres du groupement. Le coordonnateur sera également chargé de signer, de notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations sont réparties en 2 tranches : TRANCHE FERME (TF) : - Recueil d'informations et synthèse du fonctionnement du littoral. - Étude de projection du trait de côte et définition des scénarios. - Cartographie des scénarios. - Finalisation de propositions de zones qui seront à transposer dans le document d'urbanisme. TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO 1) : - Volet concertation avec les habitants, sur la base du scénario retenu dans la tranche ferme, le prestataire mènera une phase d'information auprès de la population des communes. Les prestations de la TRANCHE FERME (TF) sont réparties en 4 phases. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. L'acte d'engagement fixe le délai d'exécution de chaque tranche. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et, pour les tranches optionnelles, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024
