Avis de concession - Avis n° 24-129315 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-129315
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Mairie de Rosny-sous-bois
Adresse : 20 rue Claude Pernes, 93110 Rosny-sous-Bois
Coordonnées :
Téléphone : 0149353700
Courriel : marchespublics@rosnysousbois.fr
Code NUTS : FR106
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE, RELATIVE A LA GESTION D'UN MULTI ACCUEIL DE 40 BERCEAUX DANS LE QUARTIER DES PORTES DE ROSNY
Numéro de référence : 24DSP070
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur la délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à la gestion d'un multi-accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de Rosny. La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil.
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3600000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Description des prestations : La présente consultation porte sur la délégation de service public, sous la forme d'un affermage, relative à la gestion d'un multi-accueil de 40 berceaux dans le quartier des portes de Rosny. La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion du multi-accueil.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts "
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) une lettre de candidature datée et signée (DC1 ou équivalent, il faudra veiller à bien signer ce document) ; 2) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations ainsi qu'un extrait KBis (ou tout autre document équivalent selon la nature juridique du candidat) ; 3) conformément à l'article R.3123-16 du Code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur attestant : " 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la Commande Publique ; 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts "
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Adresse : 7 Rue Catherine Puig, 93100 Montreuil
Coordonnées :
Téléphone : 0149202000
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
