Avis de marché - Avis n° 24-129116 du 14/11/2024
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-129116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de Seine-et-Marne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22770001000019
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77010
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Valdomar KA
Adresse mail du contact : Valdomar.ka@departement77.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 164145514
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ? une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre ; ? pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés : le procès-verbal de la réunion du dernier comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme relatifs à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ? une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant) ; pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés : le procès-verbal de la réunion du dernier comité social et économique consacré à l'examen du rapport et du programme relatifs à la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, prévu à l'article L. 2312-27 du Code du travail.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? la déclaration d'intention de soumissionner : formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 01 avril 2019 (ou équivalent), complété ; ? la déclaration du soumissionnaire : formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 21.11.2023 (ou équivalent), complété ; ? l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus ; ? si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ; ? la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; ? une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ? une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/12/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil Départemental de Seine-et-Marne
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Soutien psychologique des agents du Département de Seine-et-Marne
Code CPV principal - Descripteur principal : 85140000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet le soutien psychologique des agents du Conseil départemental de Seine-et-Marne.
Lieu principal d'exécution du marché : Melun
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le jugement des offres s'effectue de la manière suivante : I. LE PRIX : 60 % noté sur 60 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 60 au vu du prix en euros TTC résultant du détail quantitatif estimatif (DQE). Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, 60 points, sauf si ce prix est anormalement bas. La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est : N = note maximale X (V0 / V) N : note de l'offre considérée V : valeur de l'offre considérée V0 : valeur de la meilleure offre II. CRITÈRE VALEUR TECHNIQUE : 40 % Selon les sous-critères suivants notés sur 40 points : La reformulation de la demande du Département : 5 points La proposition détaillée des modalités et délais d'exécution des prestations : prise de rendez-vous, explications du déroulement type des diverses consultations, modalités de suivi des prestations, mesures d'urgence : 10 points La présentation de la plateforme dédiée : ergonomie, accompagnement à la prise en main de la plateforme, accessibilité à la plateforme pendant l'analyse des offres...: 5 points La proposition d'indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs du bilan d'activité du prestataire selon la périodicité définie dans le CCP : 10 points La liste des moyens humains affectés à la réalisation des prestations, les curriculum vitae et qualité des intervenants, ainsi que la copie des diplômes des psychologues avec références en lien avec les prestations demandées : 10 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2024
