Avis de marché - Avis n° 24-128789 du 13/11/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-128789
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Toulouse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21310555400017
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24V0239PA-FL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Service après-vente (assistance, intervention, dépannage, réactivité, suivi...) : 10% Prix du tracteur hors garantie (tenant compte de la proposition de reprise du tracteur actuel de la Régie agricole) : 40% Durée et montant des garanties proposées : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat d'un Tracteur Agricole Neuf avec Reprise de l'ancien tracteur - FL-LG
Code CPV principal - Descripteur principal : 16700000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Il s'agit du remplacement du tracteur de tête de la Régie Agricole, c'est-à-dire de l'achat d'un tracteur neuf avec reprise de l'actuel. La Régie municipale agricole de Toulouse exploite 250 hectares de grandes cultures répartis en différents îlots sur la commune de Toulouse (Sesquières, Marcaissonne, Paléficat, Gabardie, et Pech David). Les cultures sont conduites en bio, et une attention particulière est portée à la rotation et les diversifications avec près d'une dizaine de cultures chaque année (céréales, légumineuses, oléagineux...). Afin de poursuivre l'exploitation dans de bonnes conditions, la Régie a besoin de remplacer son tracteur de tête, qui sert à la préparation des sols et aux semis
Lieu principal d'exécution du marché : Domaine de Candie 17 Chemin de la Saudrune 31000 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat peut demander à venir au Domaine de Candie afin de voir l'état du tracteur actuel. Le candidat pourra contacter Madame FAGES Roxane, Directrice de la Régie agricole (roxane.fages@toulouse-metropole.fr) pour effectuer une visite la semaine du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2024. Lieu de livraison : Domaine de Candie 17 Chemin de la Saudrune 31100 TOULOUSE Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes et non actualisables. Avance : Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024
