Création d'un cheminement piéton le long de la RD607 à HUNINGUE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAINT-LOUIS Agglomération

Correspondant : Le Président

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, CS 50199, 68305 Saint-Louis

Coordonnées :

Objet du marché : Création d'un cheminement piéton le long de la RD607 à HUNINGUE

Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet des travaux de création d'un cheminement piéton le long de la RD607 à HUNINGUE. Lieu(x) d'exécution : - Code NUTS : FRF12 - 68330 HUNNINGUE Conformément à l'article R2151-9 du Code de la Commande Publique, pour le présent marché, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre à une variante imposée par le pouvoir adjudicateur. Cette variante porte sur le revêtement du cheminement piéton en enrobés sur toute sa longueur alors que la solution de base en sable concassé calcaire. Également, les soumissionnaires sont autorisés à présente une variante libre dans le champ d'application suivant?: -Revêtements de voirie à caractéristiques écologiques et durables -Matériaux de structure du cheminement à caractéristiques écologiques et durables Les revêtements et structures proposés devront avoir une durabilité et une résistance mécanique équivalentes ou supérieures à celles de la solution de base

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des travaux sera précisé par le titulaire dans son offre. La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Par dérogation à l'article 28 du CCAG-Travaux, la durée de la période de préparation de chantier sera précisée par le titulaire dans son offre. Elle est incluse dans le délai global d'exécution. La période de préparation d'une durée minimale de 3 semaines inclue tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Elle démarre à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage de celle-ci. Par la suite, les travaux débuteront à compter de la notification d'un ordre de service ad hoc, pour un délai maximum d'exécution de 4 semaines. Le candidat pourra proposer de meilleurs délais d'exécution dans son offre. Ils respecteront toutefois impérativement les délais maximums d'exécution ci-avant. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24AT-Pat-0689-D

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRF12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 déc. 2024 Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique. Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots. Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes, non-actualisables et non révisables. Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé. Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché. Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2024