CONTROLE TECHNIQUE VL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE

Correspondant : DIRECTEUR GENERAL Le

Adresse : 23, place de la Joliette, CS 81965, 13226 MARSEILLE

Coordonnées :

Objet du marché : PRESTATIONS DE CONTROLES TECHNIQUES SUR LES VEHICULES LEGERS (PTAC INFERIEUR A 3,5 TONNES)

Lieu d'exécution : BASSINS EST ET OUEST, 13002 Marseille 02

Caractéristiques principales : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Refus des variantes.

à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2025

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/11/2024 à 14:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2409325-P2409425

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Est Lot 2 - Prestations de contrôles techniques périodiques et complémentaires pollution sur les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 tonnes) pour les bassins Ouest Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/11/2024 à 14:00 Documents payant : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024