Avis de marché - Avis n° 24-127137 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 24-127137
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Regie Equip Musiques Cultures Actuelle
Correspondant : Lepage Elodie
Adresse : 84 Rue Docteur Lemoine, 51100 Reims
Coordonnées :
Téléphone : 0326367247
Courriel : adm@cartonnerie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1055548
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurances des activités, des biens et des personnes de la R.E.M.C.A.
Lieu d'exécution et de livraison :84 Rue Docteur Lemoine, 51100 Reims
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/12/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-REMCA-202503
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être effectuées via la plate-forme de dématérialisation de l'acheteur.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : REMCA
Contact : Elodie LEPAGE
Coordonnées :
Téléphone : 0326367247
Courriel : adm@cartonnerie.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique (modalités de remise des offres détaillés dans l'article 6.2 du règlement de la consultation)
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ET DES RISQUES ANNEXES - Assurance du parc automobiles de la REMCA et des risques annexes, ainsi qu'une garantie auto mission pour couvrir les risques des personnels de la REMCA, lorsqu'ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service sur autorisation.
Date d'éxécution du lot : 01/01/2025
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Lot(s) ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES, PERTE D'EXPLOITATION, ET RESPONSABILITES CIVILES - Garanties demandées : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, assurance responsabilité civile et des risques annexes, responsabilité civile des mandataires sociaux avec garantie des Risques Sociaux et assurance perte d'exploitation
Date d'éxécution du lot : 01/01/2025
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Lot(s) PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE - Le contrat de protection juridique de la REMCA aura pour objet d'assurer la défense des droits de l'assuré, dans un cadre judiciaire ou amiable, lors de la survenance d'un litige portant sur les matières garanties
Date d'éxécution du lot : 01/01/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
