Avis de marché - Avis n° 24-124632 du 31/10/2024
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 24-124632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Altemed
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 92259336300018
Ville : Montpellier
Code postal : 34070
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Altemed
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S24.46
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service_marches@acmhabitat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 499527500
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Dc1 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, Dc2 ou Dume ou fiche "Présentation du candidat" - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, une liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : ALTEMED, SOCIETE DE COORDINATION, 407 AVENUE DU PROFESSEUR ETIENNE ANTONELLI - 34070 - MONTPELLIER Siret : 92259336300018
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORDS - CADRES MONO-ATTRIBUTAIRE - TRANSPORT, ACHEMINEMENT, AFFRANCHISSEMENT, DISTRIBUTION DE LETTRES ET DE COLIS ET FOURNITURE DE CONDITIONNEMENTS D'ENVOIS POUR ALTEMED
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée en application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à quatre accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire (Lot 1 Poste 2, Lot 2 Poste 2, et Lot 4) en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés pourront être reconduits, de manière tacite, trois fois pour une période identique (12 mois). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois. Le volume maximal de commande tous lots confondus sur 12 mois est de 320 000 euro(s) HT, et de 1 280 000 euro(s) HT sur 48 mois
Lieu principal d'exécution du marché : 407 Av. du Professeur Etienne Antonelli 34070 - Montpellier
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Transport, acheminement, affranchissement et distribution des courriers Acm Habitat . Prestations forfaitaires pour les postes 1 et 3. Volume maximal de commande pour le poste 2 : maximum 100 000 euro(s) Ht par an, soit 400 000 euro(s) Ht sur 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64100000
Lieu d'exécution du lot : Montpellier et sa Métropole
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Description du lot : 2 : Transport, acheminement, affranchissement et distribution des courriers Gie Serm Sa3m . Prestations forfaitaires pour les postes 1 et 3. Volume maximal de commande pour le poste 2 : maximum 50 000 euro(s) Ht par an, soit 200 000 euro(s) Ht sur 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64100000
Lieu d'exécution du lot : Montpellier et sa Métropole
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Description du lot : 3 : Retrait et dépôt des sacoches et colis d'Altemed / Acm Habitat / Gie Serm Sa3m, du siège vers les agences et réciproquement . Prestations forfaitaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64100000
Lieu d'exécution du lot : Montpellier et sa Métropole
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Description du lot : 4 : Personnalisation des Lrar - Altemed . Volume maximal de commande pour le poste 1 : maximum 150 000 euro(s) Ht par an, soit 600 000 euro(s) Ht et Volume maximal de commande pour le poste 2: maximum 20 000 euro(s) Ht par an, soit 80 000 euro(s) Ht sur 48 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 64120000
Lieu d'exécution du lot : Montpellier et sa Métropole
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de la consultation. Par application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/10/2024
