Avis de marché - Avis n° 24-123945 du 30/10/2024
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-123945
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES
Correspondant : M. MAHMOUDI Adil, Directeur
Adresse : 6 RUE KLEBER, 35000 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : 0299251160
Courriel : ce.gipfar@ac-rennes.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mise en place de formations en anglais à l'étranger pour un public d'agents du 1er degré de l'académie de Rennes.
Lieu d'exécution et de livraison :6, rue Kléber, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le rectorat de Rennes prévoit d'organiser des mobilités internationales de formation pour 50 professeurs des écoles enseignant dans des établissements E.M.I.L.E. de l'académie. Ces mobilités visent à renforcer les compétences linguistiques en anglais des participants, avec des niveaux allant de A2 à B1 en début de formation, et de B1 à B2 en fin de formation. La formation se déroulera pendant les vacances de printemps 2025 (Zone B) et durera 6 jours maximum, comprenant 25 heures de cours. Elle devra être organisée en immersion linguistique, intégrant des stagiaires d'au moins deux autres pays étrangers Le programme de formation devra inclure : 1. Une approche pratique et théorique de la pédagogie E.M.I.L.E./C.L.I.L. 2. Une découverte du système scolaire irlandais 3. Une initiation à la culture celtique (chansons, danses, mythes et légendes) 4. Des activités basées sur les techniques théâtrales pour créer une communauté de pratiques entre les enseignants. La prestation comprendra également l'organisation logistique (hébergement, repas, transport local) et la mise à disposition du matériel pédagogique nécessaire. Le projet s'inscrit dans la politique d'ouverture internationale de la région académique Bretagne, axée sur les pays de l'arc celtique. Il vise à renforcer les liens entre les écoles bretonnes et irlandaises, notamment dans le cadre du projet "La Bretagne à l'heure du conte". La formation accueillera aussi des conseillers pédagogiques et des IEN, qu'il faudra accompagner pendant et après le stage pour assurer l'impact et la pérennité de la formation. Cette initiative vise à améliorer les compétences linguistiques des enseignants, à enrichir leurs pratiques pédagogiques et à favoriser les échanges internationaux dans le domaine de l'éducation.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 50 mobilités de personnels du premier degré sont prévues, axée sur la pédagogie E.M.I.L.E, visant à améliorer leur niveau d'anglais de A2-B1 à B1-B2. La formation inclura jusqu'à 25 heures de cours sur 5 jours minimum/6 jours consécutifs maximum, avec une immersion linguistique en anglais et la participation d'au moins deux autres pays étrangers. Les sessions se dérouleront durant les vacances de printemps 2025, entre le 14 et le 26 avril.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/04/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Garanties professionnelles: -Pour les moyens humains: organigramme qui présente l'ensemble des acteurs mobilisés sur la prestation (administrative et pédagogique), CV des formateurs. - Déclaration sur les effectifs moyens au cours des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Capacité financière: -Chiffres d'affaires des 3 dernières années. A défaut, déclaration appropriée d'une banque. Assurances: - Preuve d'une assurance contractée pour les risques professionnels.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Commentaire sur les justifications :Pour répondre à la consultation, les candidats peuvent se servir des formulaires DC1, DC2, DC4 (le cas échéant).
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 02/12/2024 à 08:00
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 à 00:00
Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une offre : 03/12/2024
Délai minimum de validité des offres : 1 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES (GIPFAR)
Contact : MME Clouet Frédérique
Adresse :6, rue Kléber, 35000 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : 0615891936
Courriel : Frederique.clouet@ac-rennes.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GIP FORMATION DE L'ACADEMIE DE RENNES (GIPFAR)
Contact : MME Clouet Frédérique
Adresse :6, rue Kléber, 35000 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : 0615891936
Courriel : Frederique.clouet@ac-rennes.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dépôt des candidatures en ligne, via le site BOAMP
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2024
