Avis de marché - Avis n° 24-123651 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-123651
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Grand Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760322400015
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24049
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : www.mpe76.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES A HAYON POUR LES RESTAURANTS COLLECTIFS COMMUNAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 34130000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, soumise aux dispositions des articles R.2123-1 et R.2131-12-2° du Code de la Commande Publique du 05/12/2018 applicable au 01/04/2019. Pas d'allotissement. Le marché comprend une tranche ferme (location 1er camion frigorifique à compter du 1er janvier 2025) et une tranche optionnelle (location 2e camion frigorifique à compter du 1er août 2025)
Lieu principal d'exécution du marché : Multisite 76120 - Le Grand-Quevilly
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera mixte, c'est-à-dire qu'il sera composé de prix forfaitaires et de prix unitaires. Le prix forfaitaire concernera le loyer annuel et par tranche, sur la base de 6 600 km par an. Les kilomètres supplémentaires seront calculés dès lors que la base de 6 600 km par an pour chaque véhicule sera atteinte et dans la limite pour l'ensemble du marché des montants HT minimum et maximum annuels suivants : Minimum : 0,00 euro(s) HT / Maximum : 2 200,00 euro(s) HT
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
