Avis de marché - Avis n° 24-123067 du 28/10/2024
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-123067
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : F2024-0109
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Systèmes d'Information et de la Transformation Numérique
Numéro de téléphone du contact : +33 247294471
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dume : Document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2 Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : - Attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre - - Niveau d'agrément du candidat et Cv des intervenants, noté sur 15 points - Assistance technique sur site pour 3 personnes à l'administration de la solution Bi 4.3 et nouveautés, noté sur 15 points - Formation sur site pour 10 personnes à Bilaunchpad Fiori et aux nouveautés, noté sur 10 points - Assistance technique sur site pour 3 personnes à la migration des univers Unv vers des univers Unx noté sur 10 points - Formation pour 3 personnes Information Design Tool, noté sur 10 points : 60 Coût des prestations : - Maintenance Business Objects 4.3 sur la base de 10 licences fixes et 20 licences flottantes, noté sur 15 points - Assistance technique sur site pour 3 personnes à l'administration de la solution Bi 4.3 et nouveautés, noté sur 10 points - Journées d'expertise (coût moyen d'une journée sur site Cd37 + une journée à distance), noté sur 10 points - Formation sur site et à distance (coût moyen d'une journée sur site Cd37 + une journée à distance) noté sur 5 points : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DE LICENCES BUSINESS OBJECTS, PRESTATIONS D'ASSISTANCE TECHNIQUE
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la Commande Publique) Montants annuels HT : Minimum : 10 000.00 euro(s) - Maximum : 40 000.00 euro(s)
Lieu principal d'exécution du marché : DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE 37927 - TOURS
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site : https://www.marches-publics.info Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Documents à fournir obligatoirement : voir l'article 3 du règlement de la consultation - contenu des plis Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département-Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 0247314731, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement, au format Pades, l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2024
