Avis de marché - Avis n° 24-122526 du 25/10/2024
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce n° 24-122526
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78462143500048
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : UCANSS_24PA27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : UCANSS
Adresse mail du contact : Achat@ucanss.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature dûment remplie (imprimé DC1, version du 01/04/2019) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1 ; - une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2, version du 01/04/2019), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou de chacun des membres du groupement. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2021 à 2023) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - une attestation d'assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2021 à 2023) ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2021 à 2023) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises : identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de restauration collective alternative au bénéfice du personnel de l'UCANSS.
Code CPV principal - Descripteur principal : 39310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet des prestations de restauration collective alternative au bénéfice du personnel de l'UCANSS, et plus précisément : - la mise à disposition d'un distributeur/réfrigérateur connecté ; - la préparation et la livraison de denrées alimentaires (entrées, plats, desserts), conditionnées individuellement, prêtes à consommer (après une éventuelle réchauffe), dans un distributeur/réfrigérateur connecté (disposant d'une technologie adaptée permettant aux convives d'avoir accès aux prestations et de se servir, et la reconnaissance des mets pris par les convives en vue de leur facturation) ; - l'entretien et la maintenance (préventive, curative et évolutive) de l'équipement mis à disposition.
Lieu principal d'exécution du marché : UCANSS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet du marché, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés n'est pas envisageable en raison de la nature intrinsèque des prestations qui sont indissociables les unes des autres. Par ailleurs, le sourcing réalisé démontre que les entreprises capables de répondre disposent des compétences nécessaires pour assurer la globalité des prestations. Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie du marché adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si l'UCANSS décide de ne pas renouveler le marché, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État (PLACE) : https://marches-publics.gouv.fr Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II. de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la Commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Copie de sauvegarde électronique Conformément à l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2-I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par lettre recommandée électronique, dont le format a été : . soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-etservices- qualifies.pdf) ; . soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Copie de sauvegarde par voie postale Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. En cas d'envoi par voie postale, la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé ou déposée contre récépissé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24 PA 27 « PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ALTERNATIVE AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL DE L'UCANSS » Ne pas ouvrir En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n°UCANSS_24 PA 27 « PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ALTERNATIVE AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL DE L'UCANSS » Ne pas ouvrir Procédures de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 44 32 51 51
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024
