Avis de marché - Avis n° 24-121810 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 24-121810
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Yerres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21910691100015
Ville : YERRES
Code postal : 91330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DENEIGEMENT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.yerres.fr/ma-vi
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se Referer Au Reglement De Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se Referer Au Reglement De Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se Referer Au Reglement De Consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de salage et déneigement des voies communales
Code CPV principal - Descripteur principal : 90620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix global et forfaitaire pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 50 000,00 Euros HT
Lieu principal d'exécution du marché : 91330 YERRES 91330 - Yerres
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter 01/02/2025 à 0 heures. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
