Avis de marché - Avis n° 24-121645 du 24/10/2024
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Annonce n° 24-121645
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PREFECTURE DE POLICE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 17750151700011
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75195
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 92, 93, 94
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2400088
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ROURE
Adresse mail du contact : Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions suivantes des conditions : A la candidature , l'opérateur économique doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants :1) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants, complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'INSEE; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagnée des documents suivants : chiffre d'affaires et la liste des principales livraisons de fournitures.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principales livraisons de fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les critères de sélection des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Il s'agit du Critère n°1 :« Prix » pondéré à 65 %, Critère n°2 : « Qualité et valeur technique » pondéré à 25 % Sous-critère n° 2.1 : Nombre de produits pouvant être fournis pondéré à 50 % Sous-critère n° 2.2 : Relations commerciales pondéré à 25% Sous-critère n° 2.3 : Assistance téléphonique pondéré à 25% Critère n°3 : « Performances environnementales » pondéré à 10 % Sous-critère n° 3.1 : utilisation d'emballages recyclables ou à base de matériaux renouvelables pondéré à 50 % Sous-critère n° 3.2 : optimisation des commandes et livraison pondéré à 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de supports de prélèvements pour le laboratoire central de la Préfecture de police
Code CPV principal - Descripteur principal : 33100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de supports de prélèvements pour le laboratoire central de la Préfecture de police
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot n°1 : Supports de prélèvement actifs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 14 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification et peut être reconduit au maximum (3) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33100000
Lieu d'exécution du lot : Paris
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Description du lot : Lot n°2 : Supports de prélèvement passifs L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel est 21 000 euro(s) HT. Il conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire et peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum (3) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33100000
Lieu d'exécution du lot : Paris
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Description du lot : Lot n°3 : Tubes de prélèvement actifs pour analyse par thermodésorption. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel est de 10 000euro(s) HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification au titulaire et peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum (3) fois pour la même durée par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33100000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix unitaire, les prix sont révisables selon les modalités définies au CCP. Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire, est : Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris 94 rue Réaumur - 75104 PARIS cedex 02. La dépense est imputée au budget spécial de la préfecture de police - exercices 2025 et suivants : Section fonctionnement : chapitre- article 9318-1823, Compte nature 60632. La consultation donne lieu à des accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Conformément à l'art. 7.3 du règlement de la consultation, le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2024
