Avis de marché - Avis n° 24-120883 du 23/10/2024
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-120883
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Territoires Soixante-Deux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 32791063400069
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 4234-ASSU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jérémy BUSTIN
Adresse mail du contact : j.bustin@territoires62.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321458757
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. -Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné . -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels . L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : -sa garantie financière (caution) ; -son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations ; -son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances ; -le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage / Constructeur Non-Réalisateur (DO/CNR) et d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre de l'opération de construction de 143 Logements et de leurs abords à COULOGNE, rue Louis Denis
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance DO/CNR et Assurance TRC Construction de 143 logements à COULOGNE - Composé de 103 logements destinés à du locatif social, et 20 logements collectifs en accession aidé et 20 logements collectifs en promotion
Lieu principal d'exécution du marché : COULOGNE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : S'agissant du lot 01, la durée du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnellement fixée au 31/12/2027. S'agissant du lot 02, la durée du marché s'entend de la date de la Déclaration d'Ouverture de Chantier, pour expirer en ce qui concerne les garanties Dommages Ouvrage, CNR 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2024
