Avis de marché - Avis n° 24-119798 du 21/10/2024
Département(s) de publication : 21, 52, 71
Annonce n° 24-119798
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cour d'appel de dijon
Correspondant : MME Streer Séverine, Responsable des marchés publics
Adresse : 8 rue amiral roussin, 21000 Dijon
Coordonnées :
Téléphone : 0380446188
Courriel : rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de vérifications réglementaires des installations techniques pour les juridictions du ressort de la cour d'appel de Dijon - 3 lots géographiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation ou de la date de dépôt de la facture.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 55%
- Prix : 35%
- Démarche RSE : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 22/11/2024 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025_CADIJON_VERIFREGLEMENTAIRES
Renseignements complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025_CADIJON_VERIFREGLEMENTAIRES. Les conditions de la consultation sont exposées dans le règlement de la consultation disponible à cette même adresse.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cour d'appel de Dijon
Adresse :8 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
Coordonnées :
Courriel : Rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Cour d'appel de Dijon
Adresse :8 rue Amiral Roussin, 21000 Dijon
Coordonnées :
Courriel : Rgbmp.sar.ca-dijon@justice.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission des offres uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2025_CADIJON_VERIFREGLEMENTAIRES
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Cour d'appel et cité judiciaire de Dijon, tribunaux de proximité de Beaune et Montbard (21)
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Lot(s) 2 - Palais de justice et tribunal de commerce de Chaumont, tribunal de proximité de Saint Dizier (52)
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Lot(s) 3 - Palais de justice de Chalon sur Saône et Mâcon, tribunal de proximité du Creusot et conseil de prud'hommes / tribunal de commerce de Mâcon (71)
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Téléchargement gratuit
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2024
