SGAMI33-2024-62-TX Travaux de mise en place d'un système d'automatisation et de contrôle des équipements techniques à l'Hotel de Police de Limoges (87)

Nom complet de l'acheteur : SGAMI SUD OUEST- Bordeaux - DAGF - BCP

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13002032400013

Ville : Bordeaux

Code postal : 33041

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 87, 33

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2638403&orgAcronyme=g6l

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Laura JOSLIN

Adresse mail du contact : Sgami-so-marches-travaux@interieur.gouv.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Voir règlement de consultation : Prix : 70 % Technique : 30 %

Intitulé du marché : SGAMI33-2024-62-TX Travaux de mise en place d'un système d'automatisation et de contrôle des équipements techniques à l'Hotel de Police de Limoges (87)

Code CPV principal - Descripteur principal : 45311200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Mise en place d'un système d'automatisation et de contrôle des équipements techniques à l'Hôtel de Police de Limoges (87)

Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Police de Limoges, 84 rue Émile Labussière, 87 000 LIMOGES

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Elle fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (au plus tard 72 heures avant la date de remise des offres) auprès de : Monsieur CHAMBON Frédéric 05 56 99 78 30 / 06 87 98 86 38 federic.chambon1@interieur.gouv.fr

Autres informations complémentaires : 1) AVANCE : Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire. L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30%. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50% si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros). Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance. Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations. Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance. Conformément à l'article R.2191-11 du Code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché. ATTENTION : en cas de résiliation du marché, le titulaire a trente jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance. 2) MÉDIATEUR- RELATIONS FOURNISSEURS & ACHAT (Médiateur interne à saisir avant saisine d'une juridiction): Le présent marché est conclu et est exécuté de bonne foi par les parties qui s'engagent à examiner ensemble, dans le plus grand esprit de concertation, tout différend qui pourrait survenir relatif à son existence, son interprétation ou à son exécution. En cas d'échec des négociations directes alors engagées entre les parties, et avant toute saisine de la juridiction compétente, celles-ci ont la possibilité de saisir le médiateur interne « Relations fournisseurs » du ministère de l'Intérieur à l'adresse suivante : mediateurfournisseur@interieur.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à M. le Médiateur interne « Relations fournisseurs » du Ministère de l'Intérieur, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08. Dans l'hypothèse où, à l'issue d'un délai de 3 (trois) mois, le différend n'aurait pas trouvé de solution acceptable pour les deux parties, il appartiendra à la plus diligente d'entre elles, si elle s'y croit fondée, de saisir la juridiction compétente du litige en cause. Les échanges intervenus entre les parties en application de la présente clause de médiation doivent rester confidentiels. 3) VOIES DE RECOURS: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03 Mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge de jouer le rôle de mediateur est : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine Pôle C Cité Administrative 2, rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex Contact : Stéphanie MARCON- Secrétariat du CCIRA de Bordeaux Tél. : 05 54 68 99 56 / 07 61 17 74 12 Courriel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)