Avis de marché - Avis n° 24-117833 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 24-117833
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 39966390500053
Ville : Issy les moulineaux cedex
Code postal : 92442
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : E2.30
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sarah CHAOUAT
Adresse mail du contact : Sarah.chaouat@transamo.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité Adjudicatrice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Impression, Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockage
Code CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre d'impression et de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la mer (LOT2).
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté urbaine Caen la mer
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque lot de cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
