Avis de marché - Avis n° 24-117598 du 16/10/2024
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 24-117598
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Bayonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21640102600366
Ville : Bayonne
Code postal : 64100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DEP24_03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Emmanuelle Constant
Adresse mail du contact : commandepublique@bayonne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559466163
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indiqué dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/11/2024 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur habilité à passer des bons de commande
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Divers travaux de voirie 2025 à 2027 - Accord-cadre à bons de commande
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233142
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation de chantiers de voirie, réseaux divers, maçonnerie, signalisation. Les interventions concerneront des périmètres réduits de voirie, d’espaces publics et d'équipements municipaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Bayonne (64100)
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum / maximum de l'accord-cadre s'élèvent respectivement à 300 000 / 900 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est d'une durée de 1 an reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion sociale et des conditions d'exécution à caractère environnemental.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2024
