Avis de marché - Avis n° 24-116626 du 14/10/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-116626
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AP12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.savoie.fr/marches-publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de conditionnements répondant aux normes de conservation préventive, pour la protection des archives historiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 30199500
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Archives départementales 73000 - CHAMBERY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 65000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Conditionnement à base de fibre papier répondant aux normes Iso 16245-A et Nf Z40-014, Iso 18902, Iso 18916. Conditionnement à base de fibre papier répondant aux normes Iso 16245-A et Nf Z40-014, Iso 18902, Iso 18916
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales 73000 CHAMBERY
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Description du lot : 02 : Conditionnements pour les fonds iconographiques répondant aux normes Iso 18902, Iso 18916. Conditionnements pour les fonds iconographiques répondant aux normes Iso 18902, Iso 18916
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30199500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Archives départementales 73000 CHAMBERY
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de dépôt des plis électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/10/2024
