Avis de marché - Avis n° 24-115946 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-115946
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AT-Pat-0681-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Saint-Louis Agglomération
Numéro de téléphone du contact : +33 389709070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre UFFHEIM ET SIERENTZ
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne des travaux d'aménagement d'un itinéraire cyclable entre UFFHEIM et SIERENTZ. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de travaux. Lieu(x) d'exécution : - 68 510 UFFHEIM - 68 510 SIERENTZ - Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution du marché : 68510 - Uffheim
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux. Il est précisé que les travaux démarreront au plus tard le 20 novembre 2024 pour une période de 3 semaines. Ils font suite à une période de préparation de 2 semaines incluant tous les délais de préparation, de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour leur approbation. Pour les travaux, les délais maximums d'exécution sont les suivants : Période de préparation : 2 semaines à compter de la notification du présent marché ; Délai plafond d'exécution des travaux : 3 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation. Le détail des délais d'exécution des travaux est proposé par le candidat dans son offre. Ils respectent impérativement les délais maximums d'exécution ci-avant. Le candidat aura la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Toutefois, ceux-ci devront impérativement respecter les délais maximum imposés par le pouvoir adjudicateur. Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non Options au sens du droit européen : - Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et participation du l'Aggloprogramm Basel. Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix seront fermes et actualisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 5). Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP (l'article 8). Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues au CCAP (article 7). Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite. Instance chargée des procédures de recours /Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 STRASBOURG Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03.83.34.25.65 - Fax : 03.83.34.22.24 E-mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
