Avis de marché - Avis n° 24-115728 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-115728
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Perpignan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21660136900012
Ville : PERPIGNAN CEDEX
Code postal : 66931
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MDGPBPA69
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@mairie-perpignan.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années : Références de prestations similaires sur monuments classés ou bâtiments anciens, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le Lot 2 : Qualibat 4312 (Fournitures et pose de menuiseries en bois) en cours de validité - Qualibat 6112 (Peinture et ravalement en cours de validité - Technicité confirmée) Pour le Lot 3 : Qualibat 4413 (Métallerie technicité supérieure) en cours de validité - Qualibat 6112 (Peinture et ravalement Technicité confirmée) en cours de validité Pour le Lot 4 : Qualifelec Mgti (Moyen et gros tertiaire industrie) en cours de validité /Cfmgti2 (Réalisation de 4 références et études par ses propres moyens pour 2 d'entre elles) en cours de validité - Attestation de capacité sur immeubles classés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux relatif à la mise en sécurité de la façade sur la rue Côte Saint Sauveur- Hôtel Pams - Relance des lots 2, 3 et 4
Code CPV principal - Descripteur principal : 45443000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Prix révisable trimestriellement. La durée du contrat est de 22 mois à compter de la notification du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : 18 Rue Emile Zola 66000 - PERPIGNAN
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 02 : Menuiserie Bois - Dépollution plomb - Peinture. Menuiserie Bois - Dépollution plomb - Peinture Délai d'exécution: 305 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 18 Rue Emile Zola 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : 03 : Ferronnerie - Peinture - Dorure. Ferronnerie - Peinture - Dorure Délai d'exécution: 305 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44316510
Lieu d'exécution du lot : 18 Rue Emile Zola 66000 PERPIGNAN
-
Description du lot : 04 : électricité. électricité Délai d'exécution: 305 jours calendaires à compter de la date fixée par l'ordre de service
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : 18 Rue Emile Zola 66000 PERPIGNAN
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan- Service des Marchés Publics CTM - Avenue de Broglie BP 20931 66931 PERPIGNAN CEDEX. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation. Clause de garantie financière prévue : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement du pouvoir adjudicateur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
