Avis de marché - Avis n° 24-115707 du 11/10/2024
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-115707
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ESCOTA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 56204152500071
Ville : Mandelieu-la-napoule
Code postal : 06210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : DMO.DT-24.040-6
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Maitrise d'Ouvrage/ Service Marchés et Contrats
Adresse mail du contact : Marches.escota@vinci-autoroutes.com
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justifications à Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'opérateur économique unique, soit en tant que membre d'un groupement : Sous-dossier A Pièce A1 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. La pièce A1 peut être remplacée par l'imprimé DC1 téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Sous dossier B Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices disponibles, ou équivalent Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l'étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Sous-dossier C Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique : 1 432 FNTP (Pose de blocs ou d'éléments de protection par engin de levage depuis la berge quel que soit le mode de transport de ces enrochements par moyens terrestres) ou équivalent. En l'absence de qualifications, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par un dossier présentant des références de moins de cinq ans portant sur des travaux similaires à ceux demandés pour obtenir l'identification professionnelle FNTP 1 432 ou équivalent assortie d'attestations de bonne exécution. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées. Pièce C2 : Des références de travaux exécutés, de même nature que ceux visés dans l'identification professionnelle FNTP 1 432, en site fluvial, dans la limite des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. En cas de candidature en groupement d'entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de confortement des berges de La Durance sur Autoroute A51
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252125
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet les travaux de confortement d'un linéaire de 150 mètres de berges de La Durance avec des enrochements.
Lieu principal d'exécution du marché : Le long de l'Autoroute A51, sur les berges de La Durance, entre les communes de Pertuis (13 650) et Peyruis (04 310)
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure simplifiée de type ouvert. Autres informations complémentaires : contrat est couvert par les exceptions prévues à l'article L122-16 du code de la voirie routière et ne relève pas des dispositions du code de la commande publique. Conditions de remise des plis : La procédure étant dématérialisée, le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT au travers de la plateforme de dématérialisation d'ESCOTA accessible depuis l'adresse suivante : https://consultations-escota.omnikles.com, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixée au présent avis. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les plis déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées au règlement de consultation. Le détail des modalités de présentation et de transmission des plis sont définies à l'article 4 du règlement de la consultation. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, il est joignable soit par téléphone, au 0825001326 de 9h à 18h, sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés, soit à l'adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l'adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d'un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Forme juridique de l'attributaire: Le contrat sera attribué à un opérateur économique, ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun ou conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du contrat. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'une même entreprise, se portent candidates à une même consultation, le Maître d'Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'entreprise. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (D.C.E.) est mis gratuitement à disposition des candidats, par le maître d'ouvrage, sur le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats devront s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
