Avis de marché - Avis n° 24-114846 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-114846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22730001900014
Ville : CHAMBERY
Code postal : 73018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MA005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département de la Savoie
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations juridiques à destination des agents travaillant dans le domaine de la protection de l'enfance
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le Département souhaite organiser des formations juridiques en protection de l'enfance à destination des travailleurs sociaux travaillant dans le cadre de la protection de l'enfance. 5 modules sont prévus : - Fondamentaux du droit de la famille appliques à la protection de l'enfance - Approfondissement des moyens juridiques en protection de l'enfance - Violences sexuelles envers les mineurs - Ecrits pour le changement de statut de l'enfant - Mise à jour des connaissances<br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Département de la Savoie 73000 - Chambéry
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics . La Candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2(Disponibles gratuitement sur le site www. economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
