Avis de marché - Avis n° 24-114127 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-114127
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24S0030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches-publics@villeneuvedascq.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Traduction Francaisecandidat. Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché d'insertion - Prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la passation d'un marché public de prestations de support nettoyage des quartiers et permanence propreté pour les week-ends et jours fériés. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. Conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, la consultation est réservée aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures équivalentes qui emploient au minimum 50% de travailleurs défavorisés. La consultation est décomposée en 8 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. La durée globale du contrat est de 4 ans (du 01/01/2025 au 31/12/2025, reconductible 3 fois par période de 12 mois). Le marché est à prix global et forfaitaire pour les lots 1 à 7 et passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum pour le lot 8
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Villeneuve d'Ascq 59650 - Villeneuve d'Ascq
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Triolo, Cité scientifique et Haute Borne. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 2 : Cousinerie. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 3 : Ascq, Annappes. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 4 : Résidence, Poste. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 5 : Pont de Bois. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 6 : Bourg, Château, Les Près. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 7 : Sart, Babylone, Recueil, Breucq. Marché à prix global et forfaitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
-
Description du lot : 8 : Permanence propreté week-end et jours fériés. Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum : 45 000 euro(s) Ht par an
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Lieu d'exécution du lot : Quartiers situés sur la commune de Villeneuve d'Ascq - Voir détails dans le CCTP
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir détails dans le Rc
Autres informations complémentaires : Une négociation pourra avoir lieu (voir les modalités dans le RC). Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
