Avis de marché - Avis n° 24-113931 du 08/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-113931
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : S.I.T.T.O.M.A.T
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25830095300027
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : MAPA2024-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : contact@sittomat.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494896494
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de chaque site proposé ou son équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 35% Performance environnementale : 10% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Valorisation des biodéchets issus du territoire du SITTOMAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 90513000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Afin de permettre le déploiement progressif de la collecte séparée des biodéchets sur le territoire du SITTOMAT, une solution pour leur valorisation doit être trouvée
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin G Gastaldo 83200 - Toulon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot Est. Lot Est Sans minimum avec Maximum exprimé en quantités sur la durée totale du marché : 700 tonnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Aire toulonnaise
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Description du lot : 2 : Lot Ouest. Lot Ouest Sans minimum avec Maximum exprimé en quantités sur la durée totale du marché : 900 tonnes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90513000
Lieu d'exécution du lot : Aire toulonnaise
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère de la valeur technique (35%) comporte 4 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée- 30% 2. Performance du process, dont capacité à gérer la variation de la qualité des apports - 30% 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché - 20% 4.Gestion de la qualité et de la sécurité - 20% Le critère performance environnementale ( 10% ) comporte 2 sous-critères : 1.Qualité du site - 50% 2.Distance entre le site de réception et le lieu de valorisation - 50% Le critère prix ( 55%) Montant global de l'offre = Montant HT du DQE + 4 euro(s) HT x SOMME (3 vidages de bennes par semaine x distance en km entre le barycentre concerné et le lieu de vidage) Le marché débute à compter de la date de sa notification avec un démarrage prévisionnel en janvier 2025, et se termine le 31 décembre 2025. Il n'est pas renouvelable.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2024
