TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DE L'AVENAUE JEAN JAURES A SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21950598900018

Ville : SOISY SOUS MONTMORENCY

Code postal : 95230

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 95

Lien vers le profil d'acheteur : https://commune-soisysousmontmorency.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32691_1048579.html

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de la commande publique

Adresse mail du contact : marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 134052003

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT, D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ET DE REFECTION DE LA VOIRIE DE L'AVENAUE JEAN JAURES A SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché concerne les travaux d'enfouissement, d'aménagement des trottoirs et de réfection de la voirie de l'avenue Jean Jaurès. Le marché est décomposé en 2 lots distincts. Le marché est conclut à prix global et forfaitaire La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2025. Le délai estimatif d'exécution des travaux est fixé à 8 mois

Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Soisy-sous-Montmorency

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référé précontractuel avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la Justice Administrative, référé contractuel dans un délai : - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du service des marchés publics (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).