Avis de marché - Avis n° 24-112504 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-112504
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA Provence Verte
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006810400013
Ville : Brignoles
Code postal : 83170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M.2024-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : JOINTER Audrey
Adresse mail du contact : achats@caprovenceverte.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 498052483
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services ou principaux travaux au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En raison de la présence de nombreux réseaux souterrains et aériens en état de fonctionnement sur les 2 sites et notamment la présence d'un réseau GRTGAZ sur l'emprise de l'opération de BRIGNOLES, les entreprises soumissionnaires du LOT 1 - LOT 2 - LOT 3 devront justifier de la certification AIPR (Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux). - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remarque : Le candidat doit fournir pour ses cotraitants ou les sous-traitants déclarés les mêmes pièces de la candidature que celle qui lui sont demandées.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour le lot N°1 : - Critère Valeur Technique : 60 % - Critère Prix : 40 % Pour le lot N°2 - Critère Prix : 60 % - Critère Valeur Technique : 40 % Pour le lot N°3 - Critère Prix : 60 % - Critère Valeur Technique : 40 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : M.2024-17 Création de deux aires de covoiturage sur les communes de Rocbaron (83136) et Brignoles (83170)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223300
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les sites des travaux à réaliser se trouvent aux abords du giratoire de croisement de la RD 81 et de la RD 43 pour ce qui concerne l'aire de covoiturage de ROCBARON et aux abords du giratoire des combattants volontaires pour ce qui concerne BRIGNOLES (voir plan de situation). Travaux sur l'aire de Rocbaron : - Adresse suivant plan de situation en périphérie de la Route de Garéoult - Création de 43 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Brignoles, Travaux sur l'aire de Brignoles : - Adresse suivant plan de situation en périphérie du Rond Point des Combattants volontaires - Création de 55 places de stationnement en revêtement drainant - Un accès unique pour l'entrée/sortie. Accès déjà existant - Installations de chantier à la charge du LOT 1 VRD - Simultanéité des travaux avec l'aire de Rocbaron, L'entreprise titulaire du présent marché de travaux (LOT 1 / LOT 2 / LOT 3) aura l'obligation de traiter simultanément les travaux sur les 2 aires de covoiturage. A ce sujet, il est rappelé au titulaire du marché de travaux le caractère sensible du planning global de cette opération.
Lieu principal d'exécution du marché : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170)
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : VRD Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires. Le lot n°1 comporte une clause d'insertion sociale dont le nombre d'heures à réaliser par le titulaire est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223300
Lieu d'exécution du lot : Rocbaron ( 83136) et Brignoles (83170)
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Description du lot : Lot 2 : Eclairage Public - Vidéosurveillance Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316110
Lieu d'exécution du lot : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170)
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Description du lot : Lot 3 : Espaces Verts Les travaux seront rémunérés par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées. La description détaillée des travaux figurent dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : Rocbaron (83136) et Brignoles (83170)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats peuvent se rendre sur site afin de se rendre compte des difficultés du futur chantier: coordonnées et modalités indiquées dans le Réglement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La CAPV se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Elle sera effectuée dans le respect du principe d'égalité entre les concurrents. Si une ou plusieurs phases de négociation sont mises en oeuvre, la négociation se fera par le biais de la plateforme de dématérialisation (e-marchespublics.com). Les candidats auront alors un délai imparti pour remettre une nouvelle proposition. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au dimanche 27 octobre 2024 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). Instance chargée des procédures de recours - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
