TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE EPICERIE SOLIDAIRE ET SOCIALE ET CRÉATION D'UN ACCUEIL DE JOUR : lot ascenseur

Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. / Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif. Financement en partie sur les fonds propres de la Ville, et en partie par le dispositif ANRU, par le Conseil Général et le Conseil Régional. Règlement à 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire / conjoint avec mandataire solidaire

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18/10/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 246507

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.trappes.fr Code NUTS : FR103 Modalités d'ouverture des offres : Date: 18 oct. 2024 Lieu : Trappes Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Tél : 0139205400 Fax : 0139205487Mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Web : http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision. Les plans ne sont disponibles que par téléchargement : aucun envoi papier ou par mail ne sera effectué. Horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Trappes : Mr GUILLOT , Service Marchés Publics

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024