Formation à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la CANSSM - Relance

Nom complet de l'acheteur : CANSSM / FILIERIS

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 77568531600017

Ville : Paris

Code postal : 75015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 59, 57

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2618726&orgAcronyme=s7h

Identifiant interne de la consultation : MA24NA0028

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service marchés

Adresse mail du contact : Service.marches@filieris.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne morale de droit Privé.

Intitulé du marché : Formation à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la CANSSM - Relance

Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Prestations de formations à la prévention générale des risques routiers et éco-conduite à destination des personnels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) - Relance

Lieu principal d'exécution du marché : France Métropolitaine

Durée du marché (en mois) : 12

Valeur estimée (H.T.) : 584000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Critères d'attribution ( Cf. art.4.2 du RC). Le présent marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L2113-15 et R2123-1.3° du Code de la commande publique. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum par lot tel que fixé à l'article 1.2 du RC, sur la durée globale (48 mois), au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total du marché, tous lots confondus et toutes périodes de reconductions comprise est estimé à 584 000 euro(s) HT avec un montant maximum, tous lots confondus, fixé à 651 000 euro(s) HT Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de la première période d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément trois (3) fois par le représentant du pouvoir adjudicateur, par période successive de douze (12) mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois. La présente consultation est une relance de la consultation n°24MANA0003, déclarée sans suite en raison de la modification du besoin initial. Procédure de recours : La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75