S.P.L. Citédia Métropole
Prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et des Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole
APPEL DOFFRES OUVERT
Acheteur : S.P.L. Citédia Métropole.
Personne responsable du marché : Mme la Directrice générale, 37, boulevard Solférino, 35000 Rennes. Tél. 02 99 65 01 11.
Courriel : gwenaelle.guillope@citedia.com
Type de procédure : la présente consultation est passée dans le respect des dispositions du Code de la commande publique selon une procédure dappel doffres ouvert, articles R.2161-2 à R.2161-5.
Objet du marché : prestations d'accompagnement de jeunes entreprises hébergées au sein des pépinières et des Centres d'Affaires de Quartier de Rennes Métropole gérés par Citédia Métropole.
Codes CPV : 79998000 - 79990000.
Lieux d'exécution : Rennes (35000) et sa proche agglomération (département Ille-et-Vilaine).
Caractéristiques principales : la présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire tel que réglementé par les articles R.2162-4, R.2162-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre comprend des prestations régulières traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commandes traitées à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé sans montant minimum (prestations à bons de commande) et avec un montant maximum en valeur de 1 200 000 euros HT.
Aucune variante nest autorisée.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (option).
Durée du marché : le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 2 janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Conditions de participation :
Justification et documents à produire quant aux qualités et capacités des candidats : voir le règlement de la consultation.
Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères et sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Conditions dobtention du dossier de consultation et des renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible librement et gratuitement à l'adresse électronique suivante :
http://demat.centraledesmarches.com/7077564
Pour obtenir tous renseignements complémentaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante :
http://demat.centraledesmarches.com/7077564
Conditions d'envoi ou de remise des plis : conformément à l'Article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission par voie électronique est obligatoire.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante :
http://demat.centraledesmarches.com avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-dessous.
Les modalités de transmission sont définies dans le règlement de la consultation.
La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB...) n'est pas autorisée.
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Date limite de réception des offres : 31 octobre 2024, 12 h 00.
Instance chargée des Procédures de recours : tribunal judiciaire de Rennes, 7, rue Pierre-Abélard, 35000 Rennes. Téléphone 02 99 65 37 37.
Fax 02.99.31.06.15. Courriel : tgi-rennes@justice.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er octobre 2024.
L'avis intégral a été transmis au JOUE le 27 septembre 2024.
