Église Saint Martin, restauration du chevet et des transepts

Ville de Brest
la consultation a pour objet la restauration du chevet et des transepts de l’église Saint Martin
Procédure adaptée

Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions des articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Brest. Correspondant : M. le Maire, ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, tél. 02 98 33 54 11.
Télécopieur 02.98.33.54.15, courriel : marches@brest-metropole.fr
Adresse internet : https://www.brest.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.

Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) : Objet principal : 45212314.

Code NUTS : FRH02.
La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

Caractéristiques principales : la consultation a pour objet la restauration du chevet et des transepts de l’église Saint Martin.

Lieu d'exécution : ville de Brest. Code NUTS : FRH02.

Délai d’exécution : le délai d'exécution de l'ensemble des lots, y compris la période de préparation, est de 15 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s).

Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.

Descriptions concernant les prestations supplémentaires éventuelles : les lots 1, 2 et 5 comporte des prestations supplémentaires éventuelles.

Information sur les options : sans objet.

Descriptions concernant les achats complémentaires : dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, la collectivité pourra confier au titulaire un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.

Information sur les fonds de l'Union européenne : le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.

Prestations divisées en lots : oui - Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Nature et désignation des lots :

Lot 1 : échafaudages.

CPV : Objet principal : 45100000.

Informations complémentaires : ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.

Lot 2 : maçonnerie, pierre de taille.

CPV : Objet principal : 45262512.

Informations complémentaires : ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle.

Lot 3 : charpente, menuiserie.

CPV : Objet principal : 45420000.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 4 : couverture.

CPV : Objet principal : 45261210.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 5 : vitraux, serrurerie.

CPV : Objet principal : 45441000 - Objet complémentaire : 44316500.

Informations complémentaires : sans objet.

Lot 6 : fluides, électricité.

CPV : Objet principal : 45311200.

Informations complémentaires : ce lot comporte trois prestations supplémentaires éventuelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement conformément aux règles de la comptabilité publique, sur fonds propres.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. La facturation se fera en ligne. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : sans objet.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Conditions de participation :

Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R.2142-3 et R.2142-4 du Code de la commande publique :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : sans objet.

Capacité économique et financière du candidat :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacités techniques et professionnelles du candidat :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

- pour le lot 2 : maçonnerie, pierre de taille, le lot 3 : charpente, menuiseries, le lot 4 : couverture. Pour les travaux de retrait de MPCA et de plomb, l’entreprise devra présenter la qualification Qualibat 1552 : «traitement de l’amiante» ou équivalent,

- pour le lot 3 : charpente, menuiseries, l’entreprise devra obligatoirement être titulaire de la certification de services CTB-A+ ou de tout autre certification accréditée par le COFRAC.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (60 %),
- prix des prestations (40 %).

Pas d'enchère électronique

Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 novembre 2024 à 12 h 00.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur :
Brest-M-Ville-2024-5032.

Renseignements complémentaires :

La visite des lieux est obligatoire, les modalités sont décrites à l’article «Visite des lieux d’exécution du marché» du règlement de la consultation.

Une phase de négociation des offres est prévue. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Les sous-critères sont détaillés à l'article «Vérification des candidatures, jugement des offres et attribution du marché» du règlement de consultation.

La réponse à la présente consultation devra se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.

Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des affaires juridiques, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 2.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ville de Brest, Division de la commande publique, 24, rue Coat-ar-Guéven, CS 73826, 29238 Brest cedex 02, courriel : marches@brest-metropole.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes et greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. (+33) 2 23 21 28 28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Télécopieur (+33) 2.99.63.56.84.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er octobre 2024.